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Mentions légales et politique de confidentialité des données de Isabelle-Guitard.fr

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Le site Isabelle-guitard.fr est édité par

  • Isabelle Guitard
  • Adresse : 1 Rue Fulton 44100 NANTES
  • Responsable de publication : Isabelle Guitard

Pour nous contacter

  • Téléphone : 06 83 23 47 48
  • Adresse mail: contact@isabelle-guitard.fr

Informations relatives à la société Isabelle Guitard

  • SIREN : 788 946 366
  • Code NAF : 9609Z

Crédits du site internet isabelle-guitard.fr

  • Développement du site internet de Isabelle-guitard.fr: Yumigo
  • Contenus du site Isabelle-guitard.fr: Isabelle Guitard

Hébergement de Isabelle-guitard.fr

Le site isabelle-guitard.fr est hébergé par:

  • OVH: Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société Isabelle Guitard, ci-après dénommée l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site Isabelle Guitard à l’adresse URL suivante https://isabelle-guitard.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui compose le site Isabelle-guitard.fr : marque, logos et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Isabelle Guitard ou peuvent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation formulée par mail. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.

Isabelle Guitard se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle si tout contenu du site Isabelle-guitard.fr : texte, article, image, logo, code html était copié, reproduit, modifié, dénaturé à des fins commerciales ou non, partagé de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans une autorisation écrite préalable. La copie privée à usage personnel est autorisée sans aucun but commercial.

 

Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de notre activité pour pouvoir répondre à vos messages et vous contacter en cas de besoin, nous ne vous demandons de nous contacter par mail en renseignant : votre nom et prénom, ainsi que votre adresse mail. Cette demande de contact n’est pas dépendante de notre site web, cependant vos données sont strictement nécessaires au traitement de votre message.
Nous conservons ces données pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.

Les cookies

Lors de la consultation de ce site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, dans des fichiers qu’on appelle « Cookies ». Ils permettent de vous reconnaître pendant une durée de 1 mois, sans collecter votre identité, lors d’une visite ultérieure. Ceci favorise votre expérience utilisateur, car les cookies enregistrent vos préférences de navigation.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://isabelle-guitard.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://isabelle-guitard.fr
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Statistiques et mesure d’audience

Un outil d’analyse statistique et de mesure d’audience, Google Analytics, est rattaché au site web. Les données sont anonymes et recensent les volumes (trafic, nombre de sessions, temps de visite…)

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles en interne,  et ne les transmettons pas à des tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour effectuer toutes ces demandes, vous pouvez nous écrire à Isabelle Guitard, 1 rue Fulton 44100 Nantes, nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@isabelle-guitard.fr
Afin de vérifier l’identité du demandeur, accompagnez votre demande d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données consultez le guide de La sécurité des données personnelles de la CNIL.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société Isabelle Guitard se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société Isabelle Guitard puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
La société Isabelle Guitard ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Isabelle Guitard, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société isabelle Guitard ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
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Modification des conditions d’utilisation

La société Isabelle Guitard se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La société Isabelle Guitard n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la société Isabelle Guitard institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société Isabelle Guitard ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Isabelle Guitard, 1 Rue Fulton 44100 Nantes.

Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).